Commission départementale de discipline

Président : Gérôme VIAU 

Président suppléant : Régis CERUTTI

Rapporteurs : Pascal LEVRARD, Dany CHEVILLON-COUPEZ

Membres intérieurs : Françoise ALIGNAN, Alain CHAMPEAU

Membres extérieurs :  Claude BOUNOUS, Denis QUINTI, Christian ROMANET, Marcel ABRAN, Piere MONTY

La commission départementale de discipline, juge, en premiere instance, les incidents qui se sont déroulés sur son territoire ou qui concernent un licencié de son département sur l'ensemble de la France. Elle juge, en appel, les décisions prises par le jury d'une compétition.

NOUVEAUTE : Les absences lors des championnats ou qualificatifs départementaux sont passibles d'une sanction devant la commission départementale : jusqu'à 1 an de suspension ferme de licence et une pénalité pécuniaire de 60 €.